Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EL FARISSI EL OUASSAIDI HAITAM (ELVEZ DIGITAL), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale commandant des prestations (ci-après « le Client ») proposées notamment via le site heyaurenis.com et la marque Hey Aurenis.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf accord écrit contraire.
EL FARISSI EL OUASSAIDI HAITAM — nom commercial : ELVEZ DIGITAL
Entrepreneur individuel, micro-entreprise — SIRET 929 376 598 00017 — TVA : FR24929376598
Siège : 21 rue Rembrandt, 66000 Perpignan, France
Contact : [email protected] — +33 9 74 99 20 90
Conformément à l’article 293 B du code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur les factures émises par le Prestataire (régime de la franchise en base de TVA), sauf évolution du statut ou disposition légale contraire.
Les prix sont indiqués en euros. Le détail de la TVA ou sa non-applicabilité figure sur les devis et factures conformément au statut du Prestataire. Les modalités de paiement (acompte, échéancier) sont précisées dans la proposition commerciale ou le bon de commande signé par le Client.
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif sauf date ferme expressément convenue par écrit. Un retard raisonnable ne donne pas lieu à pénalités ni résiliation du contrat, sauf clause spécifique annexée aux présentes.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux obligations moyennant rémunération définies au contrat. Elle ne couvre pas les dommages indirects, perte d’exploitation ou perte de chance, sauf faute lourde prouvée. Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations fournies et de la conformité de ses usages aux lois en vigueur.
Sauf convention contraire écrite, les livrables peuvent faire l’objet d’une cession ou d’une licence précisée au devis ou au contrat. Les éléments préexistants du Prestataire demeurent sa propriété.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.